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Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre,
d’une part la micro-entreprise Chloé Fourtune EI propriétaire du site de vente en ligne : www.tisserincoquet.fr ci-après dénommé «Tisserin Coquet» et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Tisserin Coquet, ci-après dénommées le «Client».
«Tisserin Coquet» et le «Client» sont collectivement appelés «les Parties».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.tisserincoquet.fr lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Tisserin Coquet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
Siège social :
Chloé Fourtune «Tisserin Coquet»
223 rue de Paris, 93100 Montreuil, France
SIRET : 809 067 010 00011
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne (il n’existe pas de catalogue papier).
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut et à droite de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits/objets de la commande. Le client peut une fois le panier affiché, soit :
– valider sa commande en choisissant son mode de paiement ;
– changer la quantité d’un article ;
– supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
– effacer la commande dans sa totalité.
Le Client devra fournir une adresse de livraison ou, le cas échéant, une adresse courriel valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits/objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Tisserin Coquet enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, Tisserin Coquet s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal.
Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Le délai de livraison sera plus long dans le cas d’un règlement par virement bancaire (expédition sous réserve d’encaissement).
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement) ni par chèque.
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site tisserincoquet.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site tisserincoquet.fr.
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s’entendent Hors Taxes (TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI)).
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids de la commande et du pays de livraison.
Tisserin Coquet vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Pour tout règlement par carte bancaire ou compte Paypal, la validation du paiement par Paypal aura valeur de preuve du contrat de vente.
Tisserin Coquet s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi.
Le transporteur est payant et le délai de livraison affiché est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France.
Le coût d’envoi est calculé en fonction du poids.
Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Les produits seront envoyés par Lettre Suivie ou SoColissimo (pour les commandes dépassant 3 cm d’épaisseur).
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.
Tisserin Coquet ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité de La Poste ou SoColissimo.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera systématiquement demandée auprès de La Poste ou SoColissimo.
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.
Étant donné la nature de l’achat, les remboursements ne sont pas possibles dans le cas des téléchargements instantanés (patrons en PDF).
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact (non utilisé), dans son emballage d’origine – notamment l’achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les livres et tout article endommagé, entamé, tâché ou abîmé.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo ; en cas de perte du colis, Tisserin Coquet ne saurait être tenu responsable.
Tisserin Coquet remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.
Tisserin Coquet n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.tisserincoquet.fr sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, Tisserin Coquet ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www..tisserincoquet.fr.
Tisserin Coquet met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Tisserin Coquet ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.
Tisserin Coquet garantie que les produits proposés sur son site sous son nom sont réalisés à la main en France, par ses soins. En conséquence, Tisserin Coquet ne peut garantir que les produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.
Tisserin Coquet contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, Tisserin Coquet ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d’abîmer, d’altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, Tisserin Coquet s’engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.tisserincoquet.fr pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés (sous réserve d’une justification écrite avec selon le cas, une photographie à l’appui).
La demande d’échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits/objets de l’échange à l’adresse suivante : Chloé Fourtune-Ravard, BP 133, 01170 Gex.
Dans le cas où le montant de l’échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l’envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.
Tisserin Coquet ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Tisserin Coquet ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale…
Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
Le site www.tisserincoquet.fr est la propriété exclusive de la micro-entreprise Chloé Fourtune EI, et régie par la législation française dont le siège social est situé 223 rue de Paris, 93100 Montreuil, France.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Tisserin Coquet et de ses fournisseurs.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de Tisserin Coquet est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
Les informations demandées sur le site www.tisserincoquet.fr sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.tisserincoquet.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le n° 1913327v0 le 16/12/2015.
Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Chloé Fourtune-Ravard, 223 rue de Paris, 93100 Montreuil, FRANCE.